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Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de · Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section

Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de Art. 2

In forceOfficial text

Le nombre des membres de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixé comme suit :

Premier collège : quatre élus, deux nommés ;

Deuxième collège : quatre élus, deux nommés.

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  • En vigueur depuis le 2008-04-05