Décret no 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'a · Décret no 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993 (1)

Décret no 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'a Art. 1

In forceOfficial text

L'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 15 août 1993.