Décret no 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'a · Décret no 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993 (1)

Décret no 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'a Art. 2

In forceOfficial text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.