Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des méde · Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des méde Art. 12 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 11 Contents