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Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des méde · Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des méde Art. 11

Section 2 : Formation organisée suite à un détachement.

In forceOfficial text

Les personnels détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont élaborés par la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1995-09-15