Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des méde Art. 11
Section 2 : Formation organisée suite à un détachement.
Les personnels détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont élaborés par la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1995-09-15