Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de ce · Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de ce Art. 19

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Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe et les bibliothécaires territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)