Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de ce · Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de ce Art. 20

In forceOfficial text

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant :

(non reproduit)

Cited by

Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de ce Art. 21