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Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de prép · Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir

Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de prép Art. 4

In forceOfficial text

Pour se voir délivrer le certificat de préposé au tir, les candidats doivent avoir subi avec succès les épreuves de l'examen de base dans les conditions définies à l'annexe II au présent arrêté.

Pour se voir délivrer une ou plusieurs des options complémentaires mentionnées à l'article 1er ci-dessus, les candidats doivent avoir subi avec succès les épreuves correspondant à chaque option complémentaire postulée telles qu'elles sont définies à l'annexe II au présent arrêté.