Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de prép · Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de prép Art. 5 In forceOfficial text L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau académique ou interacadémique. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →