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Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licenc · Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licenc Art. 5

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L'exercice de la fonction d'instructeur est soumis aux mêmes conditions que celles applicables aux titulaires de licences françaises.