Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licenc · Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licenc Art. 6

In forceOfficial text

L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.