Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement Art. 5

Sont seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions :

- au niveau des établissements, les agents habilités des services administratifs et d'intendance ;

- au niveau académique, les agents habilités des services statistique et de gestion des rectorats et inspections académiques.