Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92 · Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92 Art. 12

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Les candidats qui ont été admis à un concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade à la session 2000 ou qui, admis à une session antérieure, bénéficient d'un report de stage, sont nommés professeurs de lycée professionnel stagiaires.