Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de mast Art. 14
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX UNIVERSITÉS.
Les universités soumettent, par domaine de formation, l'organisation de leur offre de formation, en vue de l'habilitation, à l'évaluation nationale mentionnée à l'article 7 ci-dessus ainsi que les dénominations nationales correspondantes qu'elle propose.