Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de mast Art. 17
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
La politique nationale de création des diplômes de master vise à assurer un bon équilibre entre la demande de formation et la carte nationale, un maillage équilibré du territoire et un développement harmonieux des masters à finalité recherche comme à finalité professionnelle. Elle est régulièrement présentée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.