Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés

Contents

1. TITRE Ier : CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AU LOGEMENT.
6. Art. 6
7. TITRE III : CONDITIONS FINANCIÈRES.
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
19. Art. Annexe III
20. Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie.
21. Art. Annexe IV