Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la rése · Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée)

Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la rése Art. 15

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.