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Décret n° 2002-873 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 88-2 · Décret n° 2002-873 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Décret n° 2002-873 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 88-2 Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.