Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations · Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations Art. 2

In forceOfficial text

Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.