Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations · Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations Art. 3

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La directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.