Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi · Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi Art. 21.441

Sous-partie M - Réparations

In forceOfficial text

Installation d'une réparation

I. - L'installation d'une réparation peut être effectuée par un organisme d'entretien approuvé ou, conformément aux dispositions du 3° du I du point 21.163, par un organisme de production approuvé conformément à la sous-partie G.

II. - Instructions d'installation.

L'organisme de conception transmet à l'organisme effectuant la réparation toutes les instructions d'installation nécessaires.

Nota. - voir ACJ 21.441.

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En vigueur depuis le 2024-01-01