Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille · Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille Art. 11

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Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications sont publiés le 1er janvier au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.