Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille · Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications sont publiés le 1er janvier au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.