Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civi · Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civi Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.