Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° · Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DÉCEMBRE 1992.

In forceOfficial text

Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

Refers to

  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 10
  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 11
  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 2
  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 3
  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 4
  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 5
  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 6
  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 7
  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 8
  • Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 9