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Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° · Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DÉCEMBRE 1992.

Van krachtOfficiële tekst

Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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