Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut · Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut Art. 26

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.

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Les projets de budget et de modifications budgétaires sont communiqués au recteur de région académique quinze jours avant leur présentation au conseil d'administration.

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