Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attributi Art. 5

In forceOfficial text

L'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction de la Météorologie nationale est abrogé.