Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attributi Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents