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Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisatio · Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisatio Art. 10

TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

In forceOfficial text

Des officiers ou sous-officiers, français ou étrangers, présentés par le ministère de la défense, sont admis, sur titres ou après examen, dans les différents cycles de formation.

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  • En vigueur depuis le 2018-04-05