Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisatio Art. 10
TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Des officiers ou sous-officiers, français ou étrangers, présentés par le ministère de la défense, sont admis, sur titres ou après examen, dans les différents cycles de formation.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2018-04-05