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Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de · Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de Art. 8

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

In forceOfficial text

Le directeur est nommé par décret sur proposition des ministres de tutelle, mentionnés à l'article 2 du présent décret, après avis du conseil d'administration.

Son mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable une fois.