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Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de · Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de Art. 9

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

In forceOfficial text

Le directeur de la recherche et le directeur des études sont nommés, pour une durée de cinq ans renouvelable, par arrêté des ministres de tutelle mentionnés à l'article 2 du présent décret, sur proposition du directeur de l'école et après avis du conseil d'administration ainsi que de l'avis, respectivement, du conseil scientifique pour le directeur de la recherche, et du conseil des formations pour le directeur des études.