Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 29
Chapitre IV : Eau chaude sanitaire.
Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou remplacés doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.
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- En vigueur depuis le 2018-01-01