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Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositi · Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat

Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositi Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

In forceOfficial text

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.