Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE · Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE EN VUE DE L'ACCES DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (LISTE PREVUE AUX ART. 6 ET 16 DU DECRET 73-264 DU 06-03-1973)

Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE Art. 11

In forceOfficial text

Le nombre des candidats inscrits sur la liste ne peut excéder de 50 % au plus le nombre des emplois à pourvoir par cette voie. Le bénéfice de l'inscription ne reste pas acquis aux candidats qui n'ont pas été nommés au cours de l'année au titre de laquelle les épreuves sont ouvertes.

Cited by

Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE Art. 10