Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE · Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE EN VUE DE L'ACCES DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (LISTE PREVUE AUX ART. 6 ET 16 DU DECRET 73-264 DU 06-03-1973)

Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE Art. 12

In forceOfficial text

Le directeur de l'institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.