Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

FR · Arrêté du 5 décembre 1975 DU JURY DU CONCOURS SUR TITRES PRE

Arrêté du 5 décembre 1975 DU JURY DU CONCOURS SUR TITRES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 75-245 DU 11 AVRIL 1975 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES GENERAUX ET DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES GENERAUX ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2