Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 8.4
Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage.
Prescriptions applicables à chaque produit en matière de dégagement
Les prescriptions applicables à chaque produit en matière de dégagement sont indiquées dans la colonne g et des prescriptions complémentaires figurent dans la colonne o du tableau du chapitre 17.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1994-08-13