Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION · Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION ET IMPLANTATION DES UNITES D'HEBERGEMENT Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION Art. 11 In forceOfficial text L'arrêté du 26 février 1975 relatif au même objet est abrogé. ← Previous · Art. 10 Contents Art. 12 · Next →