Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION · Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION ET IMPLANTATION DES UNITES D'HEBERGEMENT Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION Art. 5 In forceOfficial text Il est créé une compagnie régionale d'hébergement à l'échelon de la région. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →