Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION · Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION ET IMPLANTATION DES UNITES D'HEBERGEMENT Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION Art. 5 En vigueurTexte officiel Il est créé une compagnie régionale d'hébergement à l'échelon de la région. ← Précédent · Art. 4 Sommaire Art. 6 · Suivant →