Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 218
b) Enregistrement des opérations.
Le contrôle interne vérifie que les procédures d'enregistrement en comptabilité permettent une prise en charge exhaustive et fidèle des opérations dès que le teneur de comptes conservateur en a connaissance.
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- En vigueur depuis le 1995-01-01