Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 219
c) Conservation des titres.
Le teneur de comptes conservateur se doit de vérifier que les titres portés aux comptes des titulaires sont en permanence justifiés, sous réserve des mouvements à réaliser, par des avoirs auprès des différents dépositaires.
L'exercice de ces contrôles suppose notamment l'accès aux bilans-titres et aux états de rapprochement faisant apparaître les éventuels écarts dépositaires.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1995-01-01