Arrêté du 3 janvier 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION · Arrêté du 3 janvier 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 64-972 DU 12-09-1964 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (SUR LE PERSONNEL, LOCAUX ET MATERIEL NECESSAIRES)

Arrêté du 3 janvier 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION Art. 4

In forceOfficial text

Lorsqu'un établissement comportera un travail de jour et de nuit, un service de garde sera assuré en dehors des heures de service du personnel infirmier.