Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONN Art. 140
Titre VII : Dispositions transitoires.
Les pensions liquidées pour les bénéficiaires du présent régime sont revalorisées conformément aux règles définies à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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- En vigueur depuis le 2009-01-01