Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TRUCHERE (SAONE-ET-LOIRE). (DELIMITATION.REGLEMENTATION.GESTION)

Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 5

Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet, il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux minéraux, fossiles ou spécimens archéologiques de la réserve, ou de les emporter hors de la réserve.

Cited by

Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 2
Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 10
Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 15