Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 1
Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du livre IX du code de la santé publique perçoivent, conformément aux dispositions de l'article L. 813 dudit code, les indemnités faisant l'objet des articles 3 à 10 ci-après.
Refers to
- Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 10
- Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 3
- Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 4
- Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 5
- Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 6
- Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 7
- Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 8
- Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 9