Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL · Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DONT LES TAUX ET LES MONTANTS SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT (PRIMES D'INSTALLATION,DE TECHNICITE, INDEMNITES DE RESPONSABILITE,HORAIRE DE NUIT,POUR TRAVAUX DANGEREUX,DE TECHNICITE POUR CONDUITE DE VEHICULES,DE CHAUSSURE ET DE VETEMENT DE TRAVAIL)

Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 10

In forceOfficial text

Indemnité de chaussures et de vêtement de travail.

Une indemnité spéciale est allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par l'établissement employeur.

Cited by

Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 1
Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. 2